Mentions légales

Les pages de ce site internet www.sat.tv (le « Site ») sont publiées par la société Eutelsat.

Editeur

EUTELSAT

Société anonyme

Capital : 658 555 372,80 euros

RCS : Paris 422 551 176

Siège social

32 boulevard Galliéni

92130 Issy-les-Moulineaux

FRANCE

Téléphone : 01 53 98 47 47

Courrier électronique : [email protected]

Directrice de la publication : Anita Baltagi, Directrice de la Communication Groupe Eutelsat

Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par COGNIX SYSTEMS, SARL, au capital de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro B444 724 462, située au 50, rue Paul Langevin, 35200 Rennes, France.

Courrier électronique : [email protected]

Hébergeur de l’Application TV

L’Application TV est hébergée par la société WIZTIVI SAS, immatriculée sous le numéro RCS 500 990 296 Nantes, dont le siège social est situé Atlanpole La Fleuriaye, 2 bis avenue du Professeur Jean Rouxel, BP 20701, 44481 Carquefou Cedex, FRANCE. 

Courrier électronique : [email protected]

PART 1

Conditions Générales d’Utilisation du Site  Sat.tv

Préambule

EUTELSAT, société anonyme au capital de 658 555 372,80 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 422 551 176, dont le siège social est 32, Boulevard Galliéni, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, est l’éditeur du site internet www.sat.tv

Article 1. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation :

« Application TV » : désigne l’application TV Sat.tv Connect éditée par Eutelsat.

« Données Personnelles » : désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à des coordonnées, des données d’identification ou d’accès ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Services » : désigne l’ensemble des services et fonctionnalités mises à la disposition du Visiteur et disponibles sur le Site comprenant, entre autres, un guide des programmes TV des chaînes gratuites sur les satellites EUTELSAT 7/8W et HOT BIRD, une signalisation à destination de décodeurs satellite certifiés ainsi que des fonctionnalités permettant Au visiteur de connaître à tout instant les programmes diffusés sur ces satellites.

« Site » : désigne le site internet www.sat.tv édité par Eutelsat.

« Visiteur » : désigne toute personne physique accédant au Site et à des seules fins de consultation.

Chaque fois que le contexte l’exige, les termes utilisés au singulier s’entendent également au pluriel et vice et versa.

Article 2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’adressent à tout visiteur. Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site et des Services. 

Ces dispositions s’appliquent concomitamment à notre Politique de Protection des Données Personnelles.

En naviguant sur le Site et/ou en utilisant les Services, le Visiteur doit accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’y conformer.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. 

Eutelsat se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. 

Eutelsat se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout Visiteur ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et à l’utilisation des Services associés.

Article 3. Conditions d’accès au Site

L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle d’Eutelsat et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des Services qui pourront être effectués sans notification préalable au Visiteur.

Le Site sont accessibles gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation et au fonctionnement des Services, l’accès internet ou les frais de communication sont à la charge du Visiteur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès internet.

Article 4. Services proposés par le Site

Eutelsat propose au Visiteur les Services suivants :

• Services proposés sur les décodeurs certifiés :
• Installation et mise à jour de toutes les chaînes disponibles sur les satellites EUTELSAT 7/8W et HOTBIRD ;
• Organisation des chaînes par thème ;
• Guide des programmes TV des chaînes gratuites des satellites EUTELSAT 7/8W et HOTBIRD.
• Présentation des chaînes de télévision disponibles sur les satellites EUTELSAT 7/ 8W et HOTBIRD ;
• Guide des programmes TV des chaînes gratuites des satellites EUTELSAT 7/8W et HOT BIRD.
• Filtrage des chaînes par thème ; 

Le visiteur reconnaît expressément qu’Eutelsat peut, sans préavis ni indemnité, modifier tout ou partie des Services fournis sur le Site sans avoir à en justifier.

Article 5. Propriété intellectuelle

Toutes les données et informations présentes ou accessibles sur le Site, ou transmises par satellite ne peuvent en aucun cas être reprises et utilisées à d’autres fins que la consultation privée par le Visiteur. Eutelsat engagera toute action appropriée contre tout acte quelconque effectué en violation des droits de propriété intellectuelle sur des éléments du Site ou des Services.

Les noms, images, logos ou tout autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant Eutelsat et/ou ses partenaires et/ou des tiers et/ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur et des droits voisins, en France et à l’étranger.

Les éléments du Site ainsi que l’ensemble de leurs contenus éditoriaux en ce compris notamment, textes, graphismes, logiciels, images, photographies, sons, vidéos ou multimédias, les bases de données incluant leur structure et leur organisation, et plus généralement l’ensemble des éléments de conception du Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données, et d’une manière générale, par le droit commun de la responsabilité civile ainsi que par les conventions internationales applicables.

Eutelsat et/ou ses partenaires sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des éléments et contenus présentés sur le Site et les Services.

Le Visiteur s’engage à respecter ces droits et notamment à ne pas :

• reproduire, représenter, modifier, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, l’ensemble des éléments présents sur le Site et les Services ;
• procéder à une quelconque atteinte aux systèmes informatisés mis en œuvre pour la fourniture des Services, en ce compris toute intrusion ou tentative d’intrusion ;
• procéder à une quelconque opération d’ingénierie inversée de tout ou partie des Services ;
• compiler, décompiler ou désassembler tout ou partie des Services ;
• modifier ou créer des programmes développés sur tout ou partie des Services, y compris pour corriger les éventuelles erreurs, seul Eutelsat étant habilité à effectuer les corrections éventuelles ;
• distribuer et/ou diffuser des copies de tout ou partie des Services ;
• enlever ou supprimer toute mention et/ou toute information propriétaire présente sur tout ou partie des Services ;
• revendre, louer, sous-louer ou transférer de quelque manière que ce soit à un tiers les Services.

Toute utilisation des éléments et contenus du Site à quelque titre que ce soit en dehors de la simple consultation directe sur le Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et par écrit d’Eutelsat.

En aucun cas l’accès possible aux informations du Site et à certaines données ne peut permettre au Visiteur de considérer qu’il peut extraire, de manière substantielle ou non, et/ou utiliser en dehors de la consultation du Site, une quelconque donnée ou tout autre élément du Site. Il est rappelé que de telles extractions et/ou utilisations sont strictement interdites.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sur un quelconque support, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site, y compris les informations et/ou données, sans l’autorisation écrite préalable d’Eutelsat, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et constitutive notamment de contrefaçon et susceptible à ce titre d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 6. Données collectées

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’adressent à tout Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site et des Services. Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Politique de Protection des Données Personnelles, disponible sur le Site à la rubrique « Politique de Protection des Données Personnelles ».

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Visiteur ou l’Utilisation reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Protection des Données Personnelles.

Garanties 7. Garanties et Responsabilités

Les contenus éditoriaux sont fournis sans garantie d’aucune sorte, l’obligation de fourniture des Services d’Eutelsat se limitant à une obligation de moyen.

En aucun cas, Eutelsat n’est responsable du contenu des chaînes ni de leurs programmes de diffusion. Dans ce cadre, Eutelsat n’est qu’un intermédiaire entre le Visiteur et lesdites chaînes et, en conséquence, ne saurait être responsable ni du contenu, ni des problèmes qui pourraient intervenir avec ou sur les services qui ne sont pas sous sa responsabilité.

Les Services sont fournis « en l’état » et, dans les limites permises par la loi, sans aucune garantie explicite, implicite et légale, de sécurité, de fiabilité et de performance de ses Services, y compris et sans restriction les garanties de non infraction de droits de propriété. A cet égard et notamment, Eutelsat ne garantit nullement que ses Services sont accessibles à tout moment ou sans erreur et/ou exempt de vices.

Eutelsat se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance et de mise à jour durant lesquelles les Services peuvent ne pas être disponibles. Eutelsat travaille à la constante amélioration des Services et produits et les mises à jour pourront de ce fait impliquer des changements dans la forme ou dans les fonctionnalités du Site et des Services.

Eutelsat s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site et des Services conformément aux règles d’usages de l’internet. En conséquence, la responsabilité d’Eutelsat ne peut être engagée dans les cas suivants :

• interruptions momentanées des Services nécessaires à leur évolution, maintenance;
• difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services indépendamment de la volonté d’Eutelsat notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
• défaillances ou dysfonctionnements du réseau internet dans la transmission de messages;
• transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site.

Par ailleurs, le Visiteur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site, que cet usage soit réalisé de manière frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle d’Eutelsat en sa qualité d’éditeur du Site ou sur tout autre fondement.

Garanties 8. Loi applicable 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Garanties 9. Règlements des différends

Avant toute saisine d’un tribunal, le Visiteur s’engage à informer Eutelsat de toute difficulté, par courrier postal adressé à Eutelsat, 32, Bd Galliéni 92130 Issy-Les-Moulineaux – FRANCE et à rechercher une solution amiable.

PART 2

Conditions Générales d’Utilisation du l’application TV Sat.tv Connect

Préambule

Article 1. Politique de confidentialité

EUTELSAT attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.  

Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, EUTELSAT prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées. Toutes les informations collectées sur SAT.TV CONNECT sont enregistrées par EUTELSAT, responsable du traitement. 

La présente Politique s’applique pour toutes les données collectées et traitées dans le cadre des services fournis par SAT.TV CONNECT. 

Cette politique de confidentialité a été mise à jour en février 2024 et s’applique à tous les Utilisateurs du Service SAT.TV CONNECT dans le Monde.

Article 2. Cookies sur l’app

1. Introduction

Le Service SAT.TV CONNECT (ci-après : « le Service ») utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »).

• Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages du service et stocké en mémoire par l’appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs lors d’une visite ultérieure.

• Que sont les scripts ?

Un script est un élément de code utilisé pour que notre service fonctionne correctement et de manière interactive. Ce code est exécuté sur notre serveur ou sur votre appareil.

• Qu’est-ce qu’une balise invisible ?

Une balise invisible est un petit morceau de texte ou d’image invisible, utilisé pour suivre le trafic sur un service. Pour ce faire, diverses données vous concernant sont stockées à l’aide de balises invisibles.

• Cookies

5.1 Cookies techniques ou fonctionnels

Certains cookies assurent le fonctionnement correct de certaines parties de l’application et la prise en compte de vos préférences en tant qu’Utilisateur. En plaçant des cookies fonctionnels, nous vous facilitons la consultation de l’application. Ainsi, vous n’avez pas besoin de saisir à plusieurs reprises les mêmes informations lors d’une prochaine visite, comme par exemple votre préférence linguistique ou choix de liste de chaînes. Nous pouvons placer ces cookies sans votre consentement.

5.2 Cookies statistiques

Les statistiques d’utilisation du Service sont suivies de façon anonymisée. Ces cookies permettent par exemple de remonter les caractéristiques techniques du téléviseur ou le parcours de navigation sur le guide des programmes ou encore la durée de visionnage de chaînes TV. Nous pouvons donc placer ces cookies sans votre consentement.

• Durée de conservation

Les durées de conservation pratiquées par EUTELSAT respectent la réglementation applicable au jour des présentes, à savoir pour les cookies recueillis, la durée est limitée à 13 mois.

EUTELSAT se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, EUTELSAT précisera, conformément à la réglementation, les durées de conservation propres au traitement concerné sur la page de collecte des données. 

• Consentement

Lorsque vous visitez notre service pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre contextuelle avec une explication sur les cookies que nous utilisons. A ce jour, comme les cookies utilisés sont de nature technique, fonctionnelle ou à des fins statistiques pour les besoins propres de l’éditeur, vous n’avez aucun consentement à fournir. Si nous modifions la nature des cookies et/ou nécessitions un consentement de votre part, vous en seriez informés et nous mettrions en place un dispositif adéquat.

Article 3. Traitements sur l’application

1. Données collectées

Nous ne stockons aucune donnée personnelle. Les seules données collectées sont anonymisées et stockées pour des besoins techniques, fonctionnels ou à des fins statistiques et d’amélioration du Service.

2. Finalités des traitements

Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement lorsque les données sont collectées, à savoir : 

• la gestion de votre service. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat, en l’occurrence, les CGU (article 6.1.b du règlement européen) ;
• L’amélioration de nos produits ou de nos prestations. La base juridique de ce traitement est l’intérêt légitime (article 6.1.f du règlement européen) ;

EUTELSAT se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, EUTELSAT précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données. 

3. Destinataires des traitements

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres : 

• les équipes d’EUTELSAT
• les sous-traitants pour l’exécution du traitement concerné, 
• ces catégories de destinataires seront complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données.

Les transmissions de données auprès des destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre EUTELSAT et chaque destinataire. EUTELSAT s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique. 

4. Conservation de vos données

EUTELSAT prend le soin de stocker les données à l’intérieur de l’Union européenne auprès d’hébergeurs qui sont soumis à la réglementation européenne relative à la protection des données personnelles. Les données sont ainsi conservées, par EUTELSAT de manière sécurisée et conformément à la réglementation. 

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Article 4. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : 

• Droit d’accès à vos données personnelles ; 
• Droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ; 
• Droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du règlement européen ; 
• Droit d’effacement de vos données personnelles si : 
  • Elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; ou 
  • Vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale) ; ou 
  • Vous vous opposez valablement au traitement ; ou 
  • Elles ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou 
  • Une loi l’oblige. 
• Droit d’opposition pour motif légitime, 
• Droit à la portabilité de vos données, 
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données personnelles,
• pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données. Veuillez-vous référer aux coordonnées au bas de cette politique de cookies. Si vous avez une plainte concernant la façon dont nous traitons vos données, nous aimerions en être informés, mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (www.cnil.fr).

Coordonnés

Pour des questions et/ou des commentaires sur notre politique de cookies et cette déclaration, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

EUTELSAT

32 boulevard Gallieni

92130 Issy-les-Moulineaux

Site web : www.eutelsat.com

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr). 

Vous vous pouvez inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur  www.bloctel.gouv.fr/ 

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