Confidentialité et cookies

Politique de Protection des Données Personnelles

Préambule

Eutelsat attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs de ses sites internet, de ses applications mobiles et de ses services.

La présente politique (ci-après « la Politique ») décrit les engagements d’Eutelsat pour la protection des Données Personnelles des internautes visitant le présent Site ou la présente Application et des utilisateurs des Services. Elle vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles ainsi que de vos droits à cet égard.

Elle pourra être modifiée à tout moment par Eutelsat afin notamment de se conformer à toutes les évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ ou techniques.

Avant toute navigation, il vous est conseillé de vous référer à la dernière version de la Politique accessible sur le Site.

Eutelsat respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

A ce titre, Eutelsat a notamment procédé à la désignation d’un Délégué à la protection des données à caractère personnel chargé de garantir la conformité des traitements mis en œuvre par Eutelsat ou ses éventuels sous-traitants et d’assurer l’exercice de vos droits.

La Politique s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation des Services disponible sur le Site et l’Application, dont elle reprend les définitions.

Article 1. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la société EUTELSAT, société anonyme au capital de 658 555 372,80 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 422 551 176, dont le siège social est situé 70 rue Balard, 75015 Paris, France.

Article 2. Quelles sont les Données Personnelles collectées par Eutelsat ?

Eutelsat traite vos Données Personnelles, vous lui avez directement transmis et celles résultant de l’utilisation du Site, de l’Application ou des Services.

Eutelsat peut être amenée à traiter les types de données suivantes :

  • des données d’identification : adresse e-mail, année de naissance, pays de résidence, langue(s) parlée(s) ;
  • des données sur les préférences de l’Utilisateur : type et genre de programmes favoris ; chaînes favorites ;
  • des données techniques : données de navigation, logs de connexion ;
  • des données relatives aux éventuelles réclamations des Utilisateurs.

Article 3. Pourquoi des données personnelles vous concernant sont-elles collectées par Eutelsat ?

En tant que responsable de traitement, Eutelsat collecte et traite vos Données Personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Eutelsat traite vos données dans le cadre de votre navigation sur le Site ou l’Application ainsi que vos éventuelles demandes d’information.

Eutelsat traite vos données dans le cadre de la création d’un Compte Personnel. Les finalités de collecte et de traitement sont la gestion de votre compte, l’amélioration des produits ou des prestations et toute gestion précontentieuse et contentieuse. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat.

Eutelsat traite vos Données Personnelles dans le cadre de l’enregistrement de vos préférences de manière explicite.

Eutelsat traite vos Données Personnelles lorsque nous réalisons des études statistiques ou des mesures d’audience de consultation de notre Site ou de notre Application.

Eutelsat ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

Ces objectifs sont spécifiques et légitimes et, en aucun cas, vos Données Personnelles ne seront traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités, sauf à recueillir votre accord préalable.

Article 4. Quels sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont destinées aux équipes d’Eutelsat, à ses prestataires et ses sous-traitants intervenant pour la fourniture des Services.

Les Données Personnelles traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités, administrations, instances compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures légales ou réglementaires.

Article 5. Quelle est la durée de conservation de vos Données Personnelles ?

En fonction de la finalité du traitement, la durée de conservation des Données Personnelles est susceptible de varier. Sauf dispositions légales impératives, Eutelsat conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.

Les Données Personnelles seront ainsi conservées pour la période pendant laquelle vous utilisez nos Services. Elles seront supprimées à compter de la date de suppression du Compte Personnel qui interviendra soit à votre demande, soit à l’initiative d’Eutelsat en cas d’inactivité sur le Compte Personnel de l’Utilisateur pendant plus de douze (12) mois.

Au-delà de cette durée, seules les données statistiques rendues anonymes seront conservées. 

Les données de connexion au Site ne seront conservées que pour une durée de treize (13) mois.

Article 6. Où sont traitées vos Données Personnelles ?

Les données collectées sont traitées par Eutelsat au sein de l’Union Européenne.

Article 7. Comment vos Données Personnelles sont-elles sécurisées ?

Eutelsat s’assure que vos Données Personnelles sont traitées en conformité avec les exigences réglementaires et légales applicables, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place par Eutelsat et ses éventuels sous-traitants pour assurer la sécurité liée au traitement de vos Données Personnelles.

Article 8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Sous réserve des limites prévues par la réglementation, vous disposez de plusieurs droits à l’égard du traitement de vos Données Personnelles :

  • le droit d’être informé sur l’utilisation de vos Données Personnelles ;
  • le droit d’accéder aux Données Personnelles que nous possédons sur vous ;
  • le droit de demander la rectification de Données Personnelles inexactes ou incomplètes (ce que vous pouvez aussi faire directement en accédant à votre Compte Personnel lorsque vous en avez créé un dans la rubrique « Se connecter ») ;
  • le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles (ce que vous pouvez aussi faire directement en accédant à votre Compte Personnel lorsque vous en avez créé un dans la rubrique « Effacer mon compte ») ;
  • le droit de demander la limitation du traitement de vos Données Personnelles ;
  • le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime ; 
  • le droit de demander la portabilité de vos Données Personnelles ;
  • pour les traitements basés sur le consentement, le droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

Pour toute question ou pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en utilisant le formulaire en ligne, d’envoyer un courrier à l’adresse suivante : EUTELSAT SA, Le délégué à la Protection des Données, 70 rue Balard, Paris, France ou un e-mail à l’adresse suivante : support@sat.tv .

En cas de réclamation, Eutelsat vous recommande de la contacter préalablement, mais vous pouvez également déposer une réclamation devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en vous rendant sur le site : http://www.cnil.fr .

Dernière mise à jour le 1er septembre 2020



POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

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Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le terme « cookie » (ou témoin de connexion) est un fichier de petit taille, identifié par un nom, stocké par votre navigateur internet sur votre appareil connecté (ordinateur, tablette, smartphone…). Un cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site qui pourront être directement lues par les serveurs d’Eutelsat lors de vos visites ou requêtes ultérieures sur le Site, sous réserve toutefois des choix que vous auriez exprimés concernant ce fichier par le biais du paramétrage sur le Site.

A quoi servent les cookies ?

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Eutelsat se réserve le droit de collecter l’adresse IP publique. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site.

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Pour toute demande concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : support@sat.tv

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser